Conditions Générales de Vente
Le Traiteur Maison Les Trois Gourmets
CLAUSE GÉNÉRALE
Le Traiteur Maison Les Trois Gourmets se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente (CGV). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client déclare avoir la capacité juridique lui permettant de s'engager contractuellement.
Article I – Commande & Livraison (Repas / Mariage / Réceptions)
- Tous nos plats sont réalisés avec un minimum de 10 à 15 personnes.
- Livraison à partir de 20 à 25 personnes autour de notre base, 50 personnes minimum au-delà de 30 km (nous consulter pour les cas particuliers).
- Fin de service : 1 h du matin maximum. Heure(s) supplémentaire(s) facturée(s) 40 € / heure / personne.
Prestation mariage tout compris :
- Minimum requis : 50 personnes.
- Une baisse de participants ne doit pas excéder 10 à 20 % du total signé au contrat, sans quoi une révision tarifaire pourra s’appliquer.
Livraison & service :
- Forfait livraison selon la distance (nous consulter).
- Plats livrés réfrigérés.
- Vaisselle jetable haut de gamme (couleur au choix) disponible sur demande avec supplément.
Article II – Réservation / Paiement / Tarifs
- Droit de rétractation de 14 jours après signature du contrat (sauf produits périssables).
- Le contrat signé implique l’acceptation des CGV.
- 30 % d’arrhes obligatoires, encaissés immédiatement.
- Solde à régler 15 jours avant la date de l’événement. Paiement différé possible sous conditions (règlement au chauffeur avant le service).
- Le contrat signé doit nous parvenir dans les 30 jours suivant sa date d’émission. Passé ce délai, il sera considéré comme caduc.
Tarification :
- Les prix sont garantis à la signature sauf en cas d'inflation exceptionnelle.
- En cas d’annulation par le client, les arrhes ne seront pas remboursées.
Réclamations :
- À formuler le jour même et confirmées sous 48h par lettre recommandée avec constat d’huissier.
Article III – Livraison
- Réservation à effectuer au moins 15 jours à l’avance.
- Emballages jetables micro-ondables non récupérés (conformité hygiène).
- Forfait livraison au-delà de 20 km (nous consulter).
Article IV – Droit de Rétractation
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits périssables.
Le retour des produits doit être effectué dans leur emballage d’origine, avec accessoires et facture.
Les produits ouverts ou altérés ne seront ni repris ni remboursés.
Article V – Annulation & Réserve de Propriété
- Tout article retourné incomplet, endommagé ou ouvert ne sera ni repris ni échangé.
- En cas de retour accepté, remboursement dans un délai de 30 jours (hors frais d’envoi).
- Les biens livrés restent la propriété du traiteur jusqu’au paiement intégral.
Article VI – Réclamations
- Aucun remboursement des arrhes sauf cas de force majeure justifié (décès, invalidité avec justificatif).
- Annulation/modification à effectuer par lettre recommandée au moins 3 mois avant la prestation.
- Passé ce délai, le contrat est automatiquement annulé, les arrhes conservées et le solde total peut être réclamé sans justificatif.
Article VII – Contrat & Modifications de prestations
- Une vente est considérée comme valide après signature du contrat et versement des 30 % d’arrhes.
- En cas de non-paiement à l’échéance, des intérêts de 2 % par mois de retard seront appliqués.
- Les photos et descriptions présentes sur nos supports sont non contractuelles.
- En cas de résiliation par le traiteur, l’acompte sera intégralement remboursé.
Article VIII – Cas de force majeure & litiges
- En cas d’épidémie, crise, grève, accident ou décision gouvernementale, la responsabilité de l’entreprise est dégagée.
- Aucun remboursement ou compensation ne pourra être exigé.
- Tout surcoût lié à des directives officielles sera à la charge du client.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable est à privilégier.
À défaut, le Tribunal de Commerce de Tarascon sera compétent.
Article IX – Identité de l’entreprise
Le Traiteur Maison Les Trois Gourmets
Gérants : Hauet Baptiste & Cassan Arthur
Siège social : 721, route de Saint-Rémy-de-Provence, 13670 Saint-Andiol (Bouches-du-Rhône)
Téléphone : 06 09 45 01 16
Email : contact@les-trois-gourmets.com
Dernière mise à jour : 2 avril 2025